CGV

Conditions Générales de Vente

Voici nos conditions générales liées à la vente de nos services

1. Identification

Simplivia est une micro-entreprise proposant des services d’assistance et d’accompagnement dans les démarches administratives à destination des particuliers.

SIRET : 10037081600017
Email : simplivia@outlook.fr
Téléphone : 0650334484

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Simplivia propose ses services d’accompagnement administratif.

Simplivia intervient uniquement en tant qu’assistant dans les démarches administratives et n’est affilié à aucune administration. Les organismes publics restent seuls décisionnaires quant à l’acceptation ou au refus des demandes.

3. Prestations

Les services proposés peuvent inclure notamment :

aide aux démarches administratives (CAF, sécurité sociale, impôts, logement, préfecture, etc.)
accompagnement dans la constitution de dossiers
assistance numérique
aide à la rédaction de courriers administratifs.

Simplivia ne fournit pas de conseil juridique et ne se substitue pas aux administrations.

4. Prise de rendez-vous

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous uniquement.

La prise de rendez-vous peut s’effectuer :

via l’outil de réservation en ligne Calendly accessible sur le site internet,
par téléphone,
ou par courrier électronique.

Un premier échange gratuit d’une durée maximale de 30 minutes peut être proposé afin de comprendre la situation du client et de déterminer si les services proposés sont adaptés à sa demande.

5. Tarifs

Les tarifs sont déterminés au cas par cas, en fonction de la nature et de la complexité de la situation du client.

Le montant de la prestation est communiqué au client avant toute intervention. L’acceptation du tarif vaut validation de la prestation.

6. Paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités convenues entre Simplivia et le client (virement, espèces ou autre moyen convenu).

7. Annulation ou report de rendez-vous

Afin de confirmer certains rendez-vous, un acompte de 10 € peut être demandé au moment de la réservation.

Cet acompte sera déduit du montant total de la prestation si celle-ci est réalisée.

En cas d’annulation par le client moins de 24 heures avant le rendez-vous, l’acompte pourra être conservé à titre de compensation.

En cas d’annulation anticipée ou de force majeure, le rendez-vous pourra être reporté ou l’acompte remboursé.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes ainsi que des documents authentiques nécessaires à la réalisation de la prestation.

Simplivia ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

9. Responsabilité

Simplivia met tout en œuvre pour accompagner le client dans ses démarches administratives.

Toutefois, Simplivia ne peut être tenue responsable des décisions prises par les administrations, ni des délais de traitement des organismes publics.

10. Confidentialité

Les informations et documents transmis par le client sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement dans le cadre de la prestation demandée.